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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 4.05
Versions de la disposition

Texte complet
4.05. Nonobstant les articles 4.03 et 4.04, une réunion du comité exécutif est considérée comme régulièrement tenue, si tous ses membres sont présents ou y participent et renoncent à l’avis de convocation.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 4.05; D. 1051-91, a. 3.
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